À partir du 1er janvier prochain, de nouvelles règles concernant le retrait de points sur le permis de conduire entreront en vigueur. Chaque infraction au code de la route sera désormais liée à un système révisé, avec des points retirés selon la gravité de la faute. Les conducteurs devront se familiariser avec des démarches administratives spécifiques pour récupérer leurs points.
Pour restaurer leur capital de points, les conducteurs pourront suivre des stages de sensibilisation à la sécurité routière. Ces stages, organisés par des centres agréés, permettront de récupérer jusqu’à quatre points. Les démarches incluent l’inscription en ligne et la participation complète à la session de deux jours. En cas de perte totale de points, le permis sera suspendu, nécessitant de repasser les examens théoriques et pratiques pour pouvoir reconduire.
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Plan de l'article
Quand perd-on ses points ?
Une infraction routière entraîne automatiquement un retrait de points. Ce retrait est prévu par le code de la route, qui définit un barème précis selon la gravité de l’infraction. Les points sont retirés à la date de l’une des décisions suivantes :
- Amende forfaitaire
- Amende forfaitaire majorée
- Composition pénale
- Condamnation définitive
Le barème des infractions détermine le nombre de points retirés. Par exemple, un excès de vitesse de moins de 20 km/h en agglomération entraîne la perte d’un point, tandis qu’un dépassement de la vitesse autorisée de plus de 50 km/h en retire six.
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Les différentes catégories d’amendes
| Catégorie | Exemple d’infraction | Nombre de points retirés |
|---|---|---|
| Amende forfaitaire | Excès de vitesse de moins de 20 km/h | 1 point |
| Amende forfaitaire majorée | Non-respect d’un feu rouge | 4 points |
| Composition pénale | Conduite sous l’emprise d’alcool | 6 points |
| Condamnation définitive | Conduite sans permis | 6 points |
La complexité du barème des infractions nécessite une vigilance accrue de la part des conducteurs. Les points ne sont pas retirés immédiatement après l’infraction, mais à la date de l’une des décisions énumérées ci-dessus.
Suivez les démarches administratives nécessaires pour éviter la suspension de votre permis et maintenir un capital de points suffisant.
Les démarches pour connaître son solde de points
Pour connaître votre solde de points, plusieurs options s’offrent à vous. L’une des plus simples consiste à consulter le Fichier National du Permis de Conduire (F. N. P. C). Ce fichier, géré par la préfecture, centralise toutes les informations relatives aux infractions et aux points des conducteurs.
Consulter en ligne
Accédez au service Télépoints disponible sur le site de la Sécurité Routière. Vous aurez besoin de votre numéro de permis de conduire et d’un code confidentiel fourni par la préfecture lors de la délivrance de votre permis.
- Rendez-vous sur le site Télépoints
- Entrez votre numéro de permis
- Saisissez votre code confidentiel
Par courrier
La préfecture envoie automatiquement une Lettre 48 pour informer le conducteur de la perte de points. En cas de doute, vous pouvez aussi demander un relevé intégral de votre solde de points en adressant une demande écrite à la préfecture.
Directement en préfecture
Rendez-vous en personne à la préfecture avec une pièce d’identité valide et votre permis de conduire. Vous pourrez obtenir immédiatement votre relevé de points.
Par téléphone
Certaines préfectures offrent un service téléphonique pour connaître votre solde de points. Vérifiez les modalités spécifiques sur le site de votre préfecture.
Ces démarches permettent de suivre votre capital de points et d’anticiper les mesures nécessaires pour éviter la suspension de votre permis.
Les étapes du processus de retrait de points
Quand perd-on ses points ?
Le retrait de points survient après une infraction routière. Selon le code de la route, chaque infraction entraîne une perte de points, définie par un barème des infractions. Le retrait de points intervient à la date de :
- l’amende forfaitaire
- l’amende forfaitaire majorée
- la composition pénale
- la condamnation définitive
Les notifications de retrait
La préfecture informe le conducteur par diverses lettres en fonction de la situation :
- Lettre 48M : informe le conducteur de l’obligation de suivre un stage de sensibilisation
- Lettre 48SI : notifie l’invalidation du permis pour solde de points nul
- Lettre 48N : informe du retrait de points suite à une infraction
- Lettre 46 : avertit le conducteur de la perte de points
- Lettre 46D : détaille les conséquences d’une infraction
- Lettre 46B : informe des possibilités de recours
- Lettre 47 : donne des informations sur le solde de points actuel
Enregistrement des retraits
Les retraits de points sont enregistrés par la préfecture et inscrits dans le Fichier National du Permis de Conduire (F. N. P. C). Ce fichier centralise toutes les informations relatives aux infractions et aux retraits de points, garantissant une traçabilité rigoureuse de chaque conducteur.
Comment récupérer des points après un retrait ?
Stage de récupération de points
Le conducteur peut suivre un stage de récupération de points. Ce stage permet de récupérer jusqu’à 4 points sur le permis de conduire. La durée de ce stage est de deux jours, et il est possible de le suivre une fois par an. Les sessions, organisées par des centres agréés, se concentrent sur la sensibilisation à la sécurité routière et la prévention des comportements à risque.
Restitution automatique des points
Les points peuvent aussi être récupérés automatiquement après un certain délai sans infraction. Ces délais varient en fonction de la gravité de l’infraction :
- 2 ans pour les infractions de classe 1 à 3
- 3 ans pour les infractions de classe 4 et 5
- 10 ans en cas de non-récidive après une infraction entraînant la perte totale du permis
Consultation du solde de points
Pour connaître le nombre de points restants sur votre permis, consultez le Fichier National du Permis de Conduire (F. N. P. C). Cette consultation peut se faire en ligne via le site Télépoints, ou directement en préfecture. Un relevé intégral d’informations peut aussi être demandé pour une vision détaillée de votre historique de points.
En cas de doute sur les démarches à entreprendre, n’hésitez pas à vous rapprocher de la préfecture ou de votre avocat spécialisé en droit routier pour des conseils personnalisés.
